Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes

1. Introduction

Les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.imprimeriehtf.fr et le propriétaire Michel SPEAK (EI) Imprimerie HTF, dont le siège est situé au Bois Trainard, 86400 Lizant et immatriculée à Poitiers : Siret : 812 630 291 00019.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Imprimerie HTF peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.imprimeriehtf.fr/HTFshop .

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

2. La commande

Les commandes d'articles, passées par Internet sur notre site ou par téléphone, engagent l'acheteur dès leur réception, sans nécessité de confirmation de commande écrite par l'acheteur (le 'clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite).

Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, pourra entraîner la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’entreprise Imprimerie HTF.  En conséquence, Imprimerie HTF se réserve à tout moment le droit de suspendre toute livraison et/ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige, quels qu'en soient leur nature et leur niveau d’exécution.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, la base de données de l’Imprimerie HTF présente sur son site www.imprimeriehtf.fr/HTFshop permet au client, avant la conclusion du contrat de vente, de connaître les caractéristiques essentielles et nécessaires du produit qu'il souhaite acheter.

Les photos du catalogue visibles sur le site www.imprimeriehtf.fr/HTFshop ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l’ Imprimerie HTF.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

3. Livraison

Nos délais de livraison annoncés sont indicatifs et ne sont pas de rigueur, ils s'entendent pour toute commande passée avant 12h00 et courent à compter de la date de commande.

L’ Imprimerie HTF ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. Le non respect d'un délai ou d'une date de livraison ne peuvent en aucun cas donné lieu à un dédommagement, des dommages et intérêts ou à une annulation de commande.

Tout événement de force majeure indépendant de notre volonté (grèves, « lock out », guerre …) et qui empêche ou retarde une livraison prévue libère l’ Imprimerie HTF de ses obligations.
3.1 Disponibilité des produits

Nos produits sont fabriqués sur commande.

3.2 Retour de marchandises

Aucune reprise ne sera acceptée pour les marchandises de fabrication spéciale et/ou personnalisée comme les nôtres.

4. Les prix

Les prix de vente figurant sur le site www.imprimeriehtf.fr sont indiqués sans T.V.A.  T.V.A. est non applicable - article 293 B du CGI.

Les frais d'expédition facturés en supplément du prix de la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.

Le montant de franco atteint dès 140 Euros d'achat.

Nos prix s’entendent pour des quantités par commande et par livraison correspondantes aux barèmes et aux unités d’emballage mentionnées sur le site Internet.

5. Le paiement

Pour répondre un maximum à tous vos besoins, l’Imprimerie HTF met à votre disposition différents moyens de paiement.

Carte bancaire
Le paiement par Carte Bancaire (Eurocard, Mastercard, Visa, etc...) s'effectue au moyen de la transaction sécurisée par Stripe.
Vos fonds sont protégés par Stripe, en toute conformité avec la législation. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.

Paypal
Vous pouvez payer directement avec votre compte Paypal (sans communiquer vos informations financières sur internet).

Chèque
Vous pouvez payer par chèque en utilisant les donnés fourni pas le site.

Virement
Vous pouvez payer par virement en utilisant les donnés fourni pas le site.

6. Réserve de propriété

L’Imprimerie HTF, en disposition de la loi N°80-335 du 12 mai 1980, conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et total du prix de vente : principal, frais et taxes compris.

7. Responsabilité

Le transfert au client des risques inhérents au produit commandé s'effectue dès la remise de la marchandise au transporteur. Il incombe donc au client de se prémunir d'une assurance le couvrant des risques de pertes, détériorations ou dommages que les marchandises pourraient occasionner.

L'acheteur est seul responsable de l'utilisation des marchandises qu'il a commandé en fonction des besoins qu'il a lui même déterminé. L'acheteur, étant le seul à connaître les produits qu'il utilise ou commercialise, est le seul à pouvoir déterminer de leur compatibilité avec les articles commandés.

L’Imprimerie HTF ne saurait voir sa responsabilité engagée que ce soit pour tout dommage occasionné, une utilisation incorrecte ou encore une incompatibilité des produits achetés.

8. Attribution de compétence juridictionnelle

En cas de contestations relatives à un contrat de vente ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal de Commerce de Poitiers sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.